Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Socle commun

Le Souci du Détail

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Le Souci du Détail
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Nom et prénom : Martin Stéphanie
Adresse du siège social : 27 rue des deux côtes, 57820 HENRIDORFF
Adresse email : lesoucidudetail.studio@gmail.com
Numéro SIRET : 99955699600018
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations et ventes proposées par Le Souci du Détail, notamment :

  • les prestations d’architecture d’intérieur,

  • les prestations d’organisation et d’optimisation des espaces,

  • la fabrication et la vente de produits de papeterie, personnalisés ou non.

Elles s’appliquent à tout client, particulier ou professionnel, ayant recours aux services ou produits proposés.

Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Le Souci du Détail.

Article 3 – Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et transmises ou annexées aux devis.

La validation écrite d’un devis, quel qu’en soit le support, notamment par courrier électronique, ainsi que tout règlement total ou partiel, vaut engagement contractuel ferme et définitif. Toute validation ou règlement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Présentation des prestations et produits

Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont présentées sur le site internet et/ou précisées dans les devis.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Compte tenu du caractère personnalisé de certaines prestations ou créations, de légères variations peuvent exister sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

Article 5 – Commandes et formation du contrat

5.1 Devis (prestations de services)

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable pour la durée qui y est mentionnée ou, à défaut, pour une durée de trente (30) jours.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

  • du devis accepté par écrit, quel qu’en soit le support, notamment par courrier électronique, ou

  • du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

Lorsque le devis prévoit le versement d’un acompte, celui-ci est exigible à la commande et conditionne le démarrage de la prestation, lequel n’interviendra qu’après encaissement effectif.

Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

5.2 Commandes en ligne (produits)

Pour les ventes via la boutique en ligne, la commande est validée après :

  • la sélection des produits,

  • la validation du panier,

  • l’acceptation expresse des CGV,

  • le paiement effectif du prix.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

5.3 Ventes en présentiel

Lors des ventes réalisées en présentiel (marchés, salons, événements), la commande est réputée ferme et définitive au moment du paiement.

Le paiement est exigible immédiatement et vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucun devis n’est établi pour ce type de vente.

Article 6 – Prix et tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Souci du Détail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Les tarifs figurant sur le site internet, les réseaux sociaux ou les documents commerciaux sont indiqués à titre indicatif, notamment sous la mention « à partir de », et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les frais éventuels (déplacement, livraison, options, hébergement) sont précisés avant validation définitive de la commande.

Article 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • le virement bancaire,

  • le paiement par carte bancaire via le site internet (prestataire sécurisé),

  • le paiement par carte bancaire en présentiel (terminal de paiement),

  • les espèces.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Les conditions de règlement (acompte, échéancier, solde) sont précisées sur le devis ou lors de la commande en ligne.

Article 8 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Le Souci du Détail se réserve le droit de :

  • suspendre ou interrompre la prestation en cours,

  • réclamer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

  • exiger le paiement immédiat du solde restant dû.

Lorsque le client est un professionnel, tout retard de paiement entraîne, de plein droit, le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas notamment :

  • aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord et renoncement exprès du client,

  • aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,

  • aux ventes réalisées en présentiel.

Lorsque le client souhaite que l’exécution de la prestation débute avant l’expiration du délai légal, il en fait la demande expresse par écrit et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 10 – Responsabilité – Obligation de moyens

Le Souci du Détail est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation des recommandations, livrables ou créations,

  • de décisions prises par le client ou des tiers,

  • de contraintes techniques, matérielles ou réglementaires indépendantes de sa volonté,

  • de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Le Souci du Détail est strictement limitée au montant effectivement payé par le client.

Article 11 – Indisponibilité – Force majeure – Congés

En cas d’indisponibilité temporaire résultant notamment d’une maladie, d’un accident, d’un arrêt de travail ou d’un événement de force majeure, les délais d’exécution pourront être prolongés de plein droit.

Le client sera informé dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité prolongée, les parties conviendront soit du report, soit de la résiliation du contrat.
Seules les prestations réalisées seront facturées.

Les congés communiqués préalablement ne constituent pas un retard contractuel.

Article 12 – Illustrations – Caractère non contractuel

Les photographies, visuels, rendus et exemples de réalisations ont une valeur strictement illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 13 – Autorisation de prise de vues et d’utilisation des images

Sauf opposition écrite expresse du client notifiée avant le début de la prestation, Le Souci du Détail est autorisé à réaliser des photographies ou vidéos des espaces avant, pendant et après intervention.

Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), dans le respect de l’anonymat du client et sans mention de données personnelles ou d’adresse.

Le client peut retirer son consentement à tout moment par demande écrite.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments fournis par Le Souci du Détail demeure sa propriété exclusive.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client sans accord écrit préalable.

Article 15 – Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
lesoucidudetail.studio@gmail.com

Article 16 – Preuve

Les échanges, devis acceptés, courriels et données informatisées conservés par Le Souci du Détail constituent des éléments de preuve valables.

Article 17 – Litiges – Médiation – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est :
CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS
https://www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, le droit français est applicable.
Les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

Article 18 – Modification des CGV

Le Souci du Détail se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Conditions particulières - Architecture d'intérieur

Le Souci du Détail

Article A1 – Nature et périmètre de la mission

Les prestations d’architecture d’intérieur proposées par Le Souci du Détail consistent notamment en des missions de conception, d’agencement, d’optimisation des volumes, de réflexion fonctionnelle et esthétique des espaces intérieurs, ainsi que, le cas échéant, en des missions d’assistance à la consultation des entreprises et de suivi de chantier, telles que définies précisément dans le devis accepté par le client.

La mission confiée à Le Souci du Détail est strictement limitée au périmètre décrit dans le devis.
Toute prestation non expressément mentionnée fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les prestations réalisées par Le Souci du Détail constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Article A2 – Exclusion des missions relevant de l’architecte HMONP

Il est expressément rappelé que Le Souci du Détail n’est pas architecte DPLG ou HMONP.

Lorsque le projet inclut une mission de construction, d’extension, d’agrandissement de surface de plancher, de surélévation ou de modification de façade, le client est tenu de faire appel à un architecte habilité à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), seul compétent pour concevoir et superviser ce type de travaux.

Dans ce cas :

  • la mission de Le Souci du Détail consiste à définir un agencement intérieur optimisé après que l’architecte HMONP a établi les plans de construction ou de modification de façade ;

  • toutes les démarches administratives (permis de construire, déclarations préalables, attestations de conformité) relèvent exclusivement de la responsabilité de l’architecte HMONP.

Article A3 – Études préalables et esquisses

Dans le cadre d’une étude de potentiel d’aménagement incluant des hypothèses avec ou sans agrandissement, Le Souci du Détail peut être amené à proposer des esquisses ou principes d’aménagement avant l’intervention d’un architecte HMONP.

Ces documents ont pour seul objectif de définir les souhaits et intentions du client et de servir de base de réflexion.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • des plans d’avant-projet réglementaires,

  • des plans d’exécution,

  • des documents techniques opposables.

La faisabilité technique et réglementaire du projet relève exclusivement de l’architecte HMONP et des bureaux d’études compétents.

Article A4 – Mise en relation avec des prestataires extérieurs

Lorsque Le Souci du Détail met le client en relation avec des entreprises, artisans ou bureaux d’études, le client conserve le libre choix des prestataires auxquels il confie ses travaux.

Les entreprises intervenantes n’agissent en aucun cas comme sous-traitants de Le Souci du Détail.

Les devis de travaux sont établis directement entre le client et les prestataires concernés, et aucun paiement ne transite par Le Souci du Détail.

Article A5 – Rôle de Le Souci du Détail en phase de suivi de chantier

Lorsque le devis inclut une mission de suivi de chantier, celle-ci consiste notamment à :

  • expliquer le projet aux entreprises retenues par le client,

  • faciliter la communication entre les intervenants,

  • coordonner les échanges liés à l’avancement du chantier,

  • effectuer des vérifications visuelles de conformité esthétique et fonctionnelle avec le projet conçu,

  • formuler des observations et recommandations d’ordre esthétique ou ergonomique.

Cette mission n’emporte aucune mission de direction technique des travaux.

Article A6 – Limites expresses de la mission de suivi de chantier

Le Souci du Détail n’a pas pour mission de :

  • commander ou vérifier des études techniques ou structurelles,

  • contrôler la conformité technique des travaux aux normes en vigueur,

  • se substituer aux entreprises dans leur obligation de résultat,

  • être responsable des retards, malfaçons, abandons de chantier ou défauts d’exécution imputables aux prestataires du client,

  • prendre des décisions à la place du client maître d’ouvrage.

Le client demeure seul maître d’ouvrage et contracte directement avec l’ensemble des intervenants.

Article A7 – Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

  • communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet,

  • contracter les assurances requises (dont, le cas échéant, une assurance dommage-ouvrage),

  • conclure directement les contrats avec les entreprises et bureaux d’études,

  • vérifier les devis, plans d’exécution et documents techniques,

  • assurer la coordination des prestataires qu’il a choisis,

  • répondre aux sollicitations des entreprises et suivre l’avancement du chantier.

Article A8 – Plans, documents et cotes

Les documents graphiques, plans, esquisses et visuels fournis par Le Souci du Détail sont réalisés à titre de conception pratique et graphique.

Sauf mention expresse contraire :

  • les cotes sont indicatives,

  • les documents ne valent pas plans d’exécution.

Les vérifications techniques, relevés définitifs et plans d’exécution relèvent exclusivement de la responsabilité des entreprises intervenantes, sous la responsabilité du client maître d’ouvrage.

Article A9 – Assurances

Le Souci du Détail déclare être titulaire :

  • d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité,

  • ainsi que d’une assurance responsabilité décennale lorsque la nature des missions le requiert.

Les attestations correspondantes peuvent être communiquées au client sur simple demande.

Le client s’engage à vérifier que les entreprises qu’il mandate disposent des assurances professionnelles obligatoires, notamment décennales.

Article A10 – Responsabilité

Les garanties légales ou contractuelles liées aux travaux sont dues exclusivement par les entreprises qui les réalisent.

En conséquence, la responsabilité de Le Souci du Détail ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle des contrats conclus entre le client et les prestataires extérieurs.

En tout état de cause, la responsabilité de Le Souci du Détail, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée.

Article A11 – Modalités de paiement

Pour les prestations d’architecture d’intérieur, le paiement s’effectue selon un échéancier défini dans le devis, comprenant un ou plusieurs acomptes successifs, facturés par avancement de la mission.

Chaque facture d’acompte est exigible à réception.

La poursuite de la mission est strictement conditionnée au paiement effectif de chaque acompte.

À défaut de paiement dans les délais indiqués, Le Souci du Détail se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de la prestation, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une rupture contractuelle ou ouvrir droit à indemnisation pour le client.

Le règlement du solde s’effectue à l’issue de la prestation et doit être payé intégralement avant la remise définitive des livrables ou à la fin de la mission, en espèces ou par carte bancaire, y compris en présentiel au moyen d’un terminal de paiement électronique.

Conditions particulières - Organisation et optimisation d'espace

Le Souci du Détail

Article O1 – Nature des prestations

Les prestations d’organisation et d’optimisation d’espace proposées par Le Souci du Détail consistent notamment en :

  • l’analyse des usages, des besoins et des contraintes du client,

  • l’organisation et l’optimisation des espaces existants,

  • l’accompagnement au tri, au désencombrement et au rangement,

  • des conseils méthodologiques et pratiques personnalisés,

  • des recommandations d’aménagement non structurel.

Ces prestations relèvent exclusivement du conseil et de l’accompagnement.
Le Souci du Détail n’intervient ni sur la structure du logement, ni sur les réseaux techniques (électricité, plomberie, murs porteurs, etc.).

Article O2 – Obligation de moyens

Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Souci du Détail ne garantit pas :

  • un résultat esthétique subjectif,

  • le maintien durable de l’organisation sans implication du client,

  • un résultat dépendant exclusivement des habitudes des occupants.

Le succès de la prestation dépend directement de la participation active, volontaire et sincère du client.

Article O3 – Rôle et responsabilité du client

Le client demeure seul décisionnaire concernant :

  • le tri des objets,

  • la conservation, le don, la vente ou la mise au rebut des biens.

Aucune décision irréversible n’est prise sans validation expresse du client.

En conséquence, Le Souci du Détail ne pourra être tenu responsable :

  • d’un regret ultérieur du client,

  • d’une perte de valeur sentimentale ou financière,

  • des conséquences liées aux choix validés par le client.

Article O4 – Biens, objets et documents

Le client s’engage à :

  • signaler les objets de valeur, documents importants ou biens sensibles,

  • conserver sous sa responsabilité les objets précieux, confidentiels ou fragiles.

Le Souci du Détail ne saurait être tenu responsable :

  • de la disparition d’objets non signalés,

  • de détériorations liées à l’état initial des biens,

  • de dommages indirects ou immatériels.

Article O5 – Don, recyclage et évacuation

Lorsque le client valide le don, le recyclage ou l’évacuation d’objets :

  • cette validation est considérée comme définitive et irrévocable,

  • aucun retour, récupération ou remboursement ne pourra être exigé.

Les modalités pratiques (associations, déchèterie, tiers) sont définies d’un commun accord, sans engagement de résultat de la part de Le Souci du Détail.

Article O6 – Conditions d’intervention à domicile

Le client s’engage à :

  • garantir l’accès aux espaces concernés,

  • assurer un environnement sécurisé et salubre,

  • signaler toute contrainte particulière (animaux, fragilité des lieux, risques spécifiques).

Le Souci du Détail se réserve le droit :

  • d’interrompre la prestation en cas de conditions dangereuses ou inadaptées,

  • de refuser toute intervention mettant en jeu sa sécurité ou son intégrité.

Article O7 – Présence du client

Sauf accord écrit contraire, la présence du client ou d’un représentant majeur est fortement recommandée, notamment lors des phases de tri.

En cas d’absence, le client reconnaît assumer l’entière responsabilité des décisions préalablement validées.

Article O8 – Modalités de paiement

Pour les prestations d’organisation et d’optimisation des espaces, un acompte est exigé préalablement à la fixation de tout rendez-vous.

Aucun créneau d’intervention n’est réservé sans encaissement effectif de cet acompte.

Le solde de la prestation est exigible le jour de l’intervention et doit être réglé immédiatement à l’issue de celle-ci, en espèces ou par carte bancaire, notamment au moyen d’un terminal de paiement électronique.

En cas d’annulation ou de report du rendez-vous à l’initiative du client, l’acompte versé demeure acquis à Le Souci du Détail, sauf accord écrit contraire.

Article O9 – Délais, planning et prolongation

Les dates et durées d’intervention sont indicatives.

Le Souci du Détail ne pourra être tenue responsable :

  • des retards imputables au client,

  • des interruptions liées à des contraintes imprévues,

  • des modifications demandées en cours de prestation.

Toute prolongation ou intervention supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 10 – Annulation, report et absence

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit.

Sauf accord contraire :

  • toute séance annulée tardivement pourra être facturée,

  • toute prestation entamée est due,

  • en cas d’absence du client le jour de l’intervention, la prestation est considérée comme réalisée, sauf justification légitime.

Article O11 – Assurance

Le Souci du Détail dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d’organisation et d’optimisation d’espace, dans les limites de ses garanties.

Cette assurance ne couvre pas :

  • les objets non signalés comme précieux,

  • les dommages indirects ou immatériels,

  • les décisions validées par le client.

Article O12 – Prises de vues et communication

Sauf opposition écrite préalable, Le Souci du Détail est autorisé à réaliser des photographies ou vidéos avant, pendant et après intervention, notamment à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Les images ne permettront pas d’identifier le client ni son adresse sans autorisation expresse.

Article O13 – Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Le Souci du Détail est strictement limitée :

  • au montant total payé par le client pour la prestation concernée,

  • aux seuls dommages directs, matériels et prouvés.

Conditions particulières - Papeterie personnalisée

Le Souci du Détail

Article P1 – Nature des produits

Les produits de papeterie proposés par Le Souci du Détail sont des créations artisanales réalisées à la main, conçues et fabriquées sur commande ou en pièces uniques.

Ils peuvent être :

  • personnalisés selon les choix du client (textes, prénoms, dates, couleurs, formats, finitions),

  • ou non personnalisés, lorsqu’il s’agit de créations uniques proposées telles quelles.

Les produits peuvent être réalisés à l’unité ou en plusieurs exemplaires pour une même commande, sans caractère industriel ou automatisé.

Article P2 – Commande et validation

Toute commande devient ferme et définitive :

– après validation écrite du client (validation par courrier électronique, mention « bon pour accord » ou commande en ligne),
– et après encaissement effectif du paiement intégral du prix, sauf disposition contraire expressément prévue par écrit.

Aucune fabrication, exécution ou mise en production ne débute avant l’encaissement effectif du paiement, même en cas de validation écrite préalable.

Pour les produits personnalisés, aucune fabrication ne débute sans validation expresse et définitive du client, portant notamment sur :

– les textes, noms, dates et orthographe,
– les choix esthétiques et créatifs (couleurs, formes, formats),
– l’agencement général du produit.

La validation du client vaut acceptation sans réserve des éléments transmis et engage pleinement sa responsabilité.
Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un nouveau devis.

Article P3 – Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En conséquence, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être exigé après validation définitive de la commande, sauf erreur imputable exclusivement à Le Souci du Détail.

Les produits non personnalisés vendus à distance peuvent bénéficier du droit de rétractation dans les conditions prévues au socle commun des CGV.

Article P4 – Exactitude des informations fournies par le client

Le client est seul responsable :

  • des informations qu’il transmet (textes, prénoms, dates, orthographe),

  • des choix validés lors de la commande.

Le Souci du Détail ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs validées par le client,

  • de fautes d’orthographe ou d’inexactitudes non signalées avant validation,

  • d’un changement d’avis postérieur à la fabrication.

Article P5 – Caractère artisanal des créations

Le client reconnaît que les produits proposés par Le Souci du Détail sont des créations artisanales, réalisées manuellement.

À ce titre :

  • de légères variations entre plusieurs exemplaires d’un même produit peuvent exister,

  • ces variations constituent une caractéristique normale du travail artisanal,

  • elles ne sauraient être considérées comme un défaut ou une non-conformité.

Article P6 – Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

  • du volume de commandes en cours,

  • de la complexité de la création,

  • des validations tardives du client,

  • d’événements indépendants de la volonté de Le Souci du Détail.

Un dépassement raisonnable des délais ne pourra donner lieu à annulation, remboursement ou indemnisation.

Article P7 – Livraison et transfert des risques

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux auprès du transporteur et de Le Souci du Détail.

Article P8 – Réclamations

Toute réclamation relative à un produit livré doit être formulée par écrit dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception.

Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour :

  • un défaut résultant d’une validation du client,

  • une variation inhérente au caractère artisanal du produit,

  • une usure normale ou un usage non conforme.

Article P9 – Responsabilité

La responsabilité de Le Souci du Détail ne saurait être engagée :

  • en cas d’erreur provenant des informations fournies ou validées par le client,

  • en cas de dommages indirects ou immatériels,

  • en cas de préjudice commercial ou de perte d’exploitation.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Le Souci du Détail est strictement limitée au montant total payé par le client pour la commande concernée.

Article P10 – Propriété intellectuelle

Les créations, concepts, designs et éléments graphiques réalisés par Le Souci du Détail demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord écrit contraire.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article P11 – Prises de vues et communication

Sauf opposition écrite préalable du client, Le Souci du Détail se réserve le droit de photographier et de présenter les créations réalisées à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio), dans le respect de l’anonymat du client.

Article P12 – Force majeure

La responsabilité de Le Souci du Détail ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant la fabrication ou la livraison des produits.